Mentions Legales - Bijouterie Thomas H
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Mentions Legales

Conditions générales d’utilisation

L’accès au site http://bijouterie-thomas-h.fr, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Editeur du site « bijouterie-thomas-h.fr » est la société HOLZEM GEMS CONCEPT, SARL au capital de 5 000 Euros, ayant son siège social 4, place Jean Achard, GRENOBLE 38, immatriculée au Registre du Commerce de Grenoble, sous le numéro 494 533 300.

Le Directeur de Publication du site « bijouterie-thomas-h.fr» est Monsieur Thomas HOLZEM.

Le site « bijouterie-thomas-h.fr » est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 059 500 Euros, ayant son siège social 2, rue Kellermann 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce de Roubaix-Tourcoing, sous le numéro 424 761 419.

Le numéro de téléphone de l’éditeur est : +33 (0)4 78 37 64 59

Son numéro de TVA intracommunautaire est : TVA FR 435 08 39 74 45.

  1. DEFINITIONS

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.

 » Conditions d’Utilisation  » : désigne le présent document.

« Services » : formulaire de contact pour une prise de rendez-vous.

 » Site »: désigne le site http://bijouterie-thomas-h.fr,

« La Société » : la société HOLZEM GEMS CONCEPT

 » Utilisateurs  » : désigne toute personne physique ou morale, Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

« Informations personnelles » : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

  1. OBJET

Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation du Site et des Services. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur. Il est précisé que l’utilisation du Site et des Services est subordonnée au respect des présentes Conditions d’Utilisation tel que prévu à l’article suivant.

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des Services proposés sur le Site et régissent les rapports entre tout Utilisateur et la Société HOLZEM GEMS CONCEPT.

Le Site http://bijouterie-thomas-h.fr propose ainsi aux Utilisateurs ses Services et les informations concernant l’ensemble des activités de la société, tous accessibles depuis la page d’accueil « http://bijouterie-thomas-h.fr ».

 

  1. ACCEPTATION ET MODIFICATION

3.1 Acceptation

La Société fournit ses Services sous réserve que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation. Il est conseillé de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation.

En tout état de cause, l’Utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de l’utilisation des Services. Toute utilisation des Services emporte acceptation des Conditions d’Utilisation dans leur dernière version.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle fonctionnalité qui améliore ou augmente un ou plusieurs Services existants ou tout nouveau Service fourni par La Société sera soumise aux présentes Conditions d’Utilisation.

3.2 Modification

Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par La Société. Dans ce cas, les Conditions d’Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l’Utilisateur de lire régulièrement les Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site ou aux Services.

 

  1. INSCRIPTION AU SITE ET AUX SERVICES

Afin d’utiliser certains Services, l’Utilisateur doit remplir en ligne un formulaire d’inscription particulier et fournir des données le concernant.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, non fantaisistes complètes et d’actualité. Dans le cas où les informations fournies sont inexactes, incomplètes fantaisistes ou obsolètes, La Société prendra toute mesure qu’elle jugera utile pour suspendre l’accès au Service concerné, définitivement ou provisoirement.

 

  1. DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://bijouterie-thomas-h.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la société ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Le Site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

  1. COOKIES

La Société se réserve le droit d’utiliser des cookies afin d’assurer au mieux la gestion du Site et des Services, faciliter aux Utilisateurs la navigation sur le Site ou les Services et d’établir des statistiques.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

S’il le désire, les Utilisateurs pourront refuser les cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur dans la plupart des cas dans la rubrique  » préférences  » de celui-ci, ou de la manière suivante

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur :  utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour  désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences.  Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

  1. MODIFICATION DES SERVICES

La Société se réserve le droit de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des Services, sans information préalable de l’Utilisateur.

 

  1. COUT D’ACCES AUX SERVICES

Les Services et le Site sont accessibles par le réseau Internet. Les frais de connexion aux Services et au Site sont à la charge de l’Utilisateur.

 

  1. UTILISATION DES SERVICES PAR DES MINEURS

Lorsque l’Utilisateur est un mineur, il déclare qu’il a recueilli l’autorisation d’utiliser les Services auprès du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur mineur des Conditions d’Utilisation. Toute utilisation des Services par un Utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale sur l’Utilisateur concerné.

 

  1. LIENS

Les Services ou le Site peuvent contenir des liens vers des sites de partenaires de La Société ou de tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

 

  1. RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES ET ANNONCEURS

Les relations commerciales quelles qu’elles soient, qu’un Utilisateur pourra entretenir à l’occasion de l’utilisation des Services ou du Site, avec les partenaires de La Société ou des annonceurs présents sur les Services ou le Site, se font directement avec les partenaires ou les annonceurs sans que La Société soit partie à ces relations. Par conséquent, La Société ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice que subirait l’Utilisateur consécutivement à ses relations avec des partenaires de La Société ou des annonceurs.

 

  1. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus, notamment les textes, base de données, logiciels, documents sonores, photographies, dessins, croquis, modélisations 3d et images qui apparaissent ou sont disponibles sur les Services ou le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de La Société et/ou de ses partenaires le cas échéant. A ce titre, l’Utilisateur s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des Services ou du Site protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse de La Société et/ou de ses partenaires.

 

  1. MARQUES

Les marques qui apparaissent sur les Services ou le Site sont des marques protégées de La Société et/ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse de La Société et/ou de ses partenaires, est strictement interdite.

 

  1. GARANTIE

L’Utilisateur s’engage à garantir La Société contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation par lui, ou sous le contrôle de son identifiant et de son mot de passe, des Services ou du Site dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux Conditions d’Utilisation. Cette garantie couvre toute somme que La Société serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable.

L’utilisation des Services et du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. La Société n’accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l’utilisation des Services ou du Site par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile des Services et de leurs contenus.

De même La Société ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l’Utilisateur sur les Services seront conformes à ses attentes, et que les contenus et services fournis sont conformes à toute réglementation ou droit de tiers.

 

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaissent avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques.

La responsabilité de La Société ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption des Services et du Site.

La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de La Société ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès aux Services, d’indisponibilité totale ou partielle des Services résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de la ligne téléphonique de l’Utilisateur. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

La Société peut être amenée à interrompre ses Services pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de La Société et n’ouvre droit à aucune indemnité.

En aucun cas la responsabilité de La Société ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l’utilisation du Site, des Services ou leurs contenus.

Les contenus et services fournis par les partenaires de La Société par l’intermédiaire des Services ou du Site, le sont sous la responsabilité exclusive des partenaires de La Société.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

  1. DIVERS

Si l’une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour La Société d’exercer l’un des quelconques droits résultant des présentes Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

 

  1. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au droit français, et porté devant les tribunaux de Grenoble.